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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 février 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement n° 1800100 du 31 juillet 2020, la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le président du CCAS de Saint-Raphaël l'a placée en disponibilité d'office pour raisons médicales, pour la période du 10 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02261_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Un deuxième avis de la CCI a été rendu le 29 février 2024 afin de déterminer définitivement la nature et l'étendue des préjudices subis.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, présentée par Me Ferré, enregistré le 8 juin 2022, la société MMA Iard conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société AXA à lui verser la somme de 1500 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00379_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l’audience du 15 décembre 2022, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00848_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, un compatriote titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'en 2029, avec lequel elle déclare être mariée religieusement et avoir eu un enfant prénommé Nawadi, né le 26 février 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02812_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01996_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de résident
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02804_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006560 du 30 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2020 du préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2022 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés Considérant ce qui suit : Aux termes du premier alinéa de l’article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un courrier du 27 février 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611‑7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d’office le moyen tiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par l'ordonnance attaquée du 18 février 2025, la juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande. 3.
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