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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
S'agissant de l'analyse de l'état initial de la faune et de la flore : 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 août 2019, 27 février 2020 et 24 août 2020 la Fédération des Entreprises de Boulangerie, représentée par Me Flory
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
précitées de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 16 janvier 2014, Flora
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de cuisinier, d’abord au sein du restaurant Yuki Sushi Mogador, puis à compter du 3 septembre 2024, au sein de la société New Florissant
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
communes de Senillé-Saint-Sauveur, de Monthoiron et de Chenevelles, " la préservation de la santé des habitants de ces communes et des communes limitrophes " et " la préservation de la faune, de la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
située dans une zone qui ne suppose ni défrichement, ni terrassement et qui demeure sans enjeu ; rien ne justifiait d'inclure tous les espaces consacrés aux accès dans les inventaires " habitats faune flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Compte tenu de son objet qui, selon ses statuts, est « de veiller à la protection de la faune, de la flore, des paysages et du patrimoine historique et architectural » notamment « sur les communes de Lacour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
une surveillance par un programme de mesures environnementales en dehors et à proximité du site de Y, portant notamment sur les eaux de surface et les sédiments, les eaux souterraines, les sols, la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
s'agissant du volet milieux naturels, l'étude d'impact initiale était obsolète et devait être complétée par une mise à jour pour déterminer si les modifications envisagées auraient un impact sur la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'association Sauvegarde Sud-Morvan, qui a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
que : o l'étude d'impact est insuffisante s'agissant des incidences du projet au niveau climatique, sur les sols et sous-sols, sur les eaux superficielles, sur les risques naturels, sur la faune, la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
dossier, et notamment des conclusions du commissaire enquêteur de décembre 2017, que l'activité de la société Chimirec Socodeli aggraverait la pollution existante ou serait nuisible pour la faune et la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
sur l'environnement ou la santé humaine. () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert pourra se référer à tout indice qu'il estime pertinent, notamment à la présence de berges et d'un lit au substrat spécifique, à la présence de flore ou de faune aquatiques et à la continuité d'écoulement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00167_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'instruction que l'avis de mise en recouvrement du 5 juin 2015 a été envoyé à la société Satellite A, débiteur principal, à l'adresse " Satellite A, chez cabinet Fabrega, Molino et Mulino, BMW Plaza, 9th floor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle précise que la flore ne sera pas perturbée par l'apport de fumier, lequel au contraire, permettra de diminuer les apports d'engrais minéraux sur cette parcelle.
Source officiellePage 14 sur 37
FLOROM SKIBIKE, MDCB concept
Acte sous seing privé en date du 01/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Annecy le 03/07/2026, Dossier 2026 0031768 Réf 7404P01 2026 A 01266 Adresse de l'ancien propriétaire : 1079 Route d'Albertville 74410 SAINT-JORIOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Chemin des Gromailles 74600 ANNECY. Le prix principal s'applique aux éléments incorporels pour 41 185€ et aux éléments corporels pour 38 815€ Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à
14/07/2026
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FLORODA
03/07/2026
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FLOROM SKIBIKE
Cette société n'exerce aucune activité.
03/07/2026
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Société Civile : FLOROPIERRE
25/06/2026
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Floro Consulting
14/06/2026
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