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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commission administration paritaire académique du rectorat de Créteil, siégeant en formation disciplinaire, a émis, le 29 juin 2021, un avis favorable à la sanction de révocation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : Il est sursis à statuer sur les requêtes de la société Lidl jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Créteil se soit prononcé sur la validité des stipulations de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A est le propriétaire d'un terrain, riverain de la Marne, sis avenue du Beau rivage sur le territoire de la commune de Créteil.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La plainte pour homicide involontaire déposée par sa mère a donné lieu à une ordonnance de non-lieu le 16 octobre 2019 du vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00979_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a sollicité à plusieurs reprises, en ligne, un rendez-vous auprès des services de la préfecture de Créteil afin de déposer un dossier de première demande de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04672_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
produits, notamment les certificats médicaux établis les 15 janvier 2020, 8 janvier 2021, 1er juillet 2021, 30 décembre 2021, 23 mai 2022, 6 novembre 2023 et 8 novembre 2023 par des médecins de l'hôpital Foch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
principal de réserve a, au cours de sa carrière, été affecté ou mis pour emploi dans les formations suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Foch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01931_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
forme de calorifugeages : - « Commandant D... » du 14 novembre 1994 au 22 janvier 1995 ; « Commandant B... » : du 23 janvier 1995 au 6 janvier 1997 ; « Meuse » : du 16 juillet 1997 au 9 janvier 2000 ; « Foch
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
aéronautique navel d’Aspretto » : du 15 novembre 1983 au 13 janvier 1986 ; « Rhone » : du 7 septembre 1987 au 13 octobre 1988 ; « Direction du port de Toulon » : du 14 décembre 1988 au 18 août 1989 ; « Foch
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, pour une durée de trois mois, ayant pour objet, en premier lieu, de lui interdire de se déplacer en dehors de la commune Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B a été condamné le 2 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Créteil à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour détention de produits stupéfiants puis, le 20 septembre 2019, par le Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
correspondant au compte 18102 sont relatives aux véhicules de la société et doivent, au moins pour partie, être extournées ; enfin, les dépenses du compte 18103 sont relatives à l'appartement de l'avenue Foch
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Si les requérants soutiennent que l’avenue du Maréchal Montgomery et, dans son prolongement, l’avenue du Maréchal Foch, forment, au nord du terrain d’assiette du projet, des « ruptures d’urbanisation »
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le procureur de la République de Créteil a retiré son agrément d'agent de police municipale et d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La première ordonnance du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Créteil fixant l'indemnité d'expropriation a été rendue le 9 avril 2009 et l'ordonnance d'expropriation a été rendue
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 octobre 2014 par laquelle le président de l'université Paris-Est Créteil
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Créteil demande à la Cour de rejeter la requête de Mme B.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, l'autorité militaire pouvait, sans ajouter de condition supplémentaire à celles exigées par la réglementation applicable en matière d'avancement, prévoir des créneaux d'avancement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01997_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
master d'enseignement et d'éducation 1er degré obtenu avec une mention bien en 2022, s'alignant ainsi sur les directives de la DSDEN89, alors qu'un procès est toujours pendant contre l'académie de Créteil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du SDIS de l’Ain une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 14 sur 36