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287 résultats pour « Foucteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00295_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Il en déduit que " la libération du fourreau médullaire par laminectomie a été trop limitée en partie haute du rachis ; il était attendu une libération effective allant du niveau C2 à C7 ce qui n'a pas

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ce document énumérait de façon détaillée les équipements concernés, au nombre desquels figurent notamment les fourreaux, les chambres de tirage ou d’épissurage, les socles des armoires et des bornes, les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

. / Lors de nouvelles construction, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus ". 63.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02066_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

deux couches mais en une seule couche et que les intervalles entre les velux n'avaient pas été respectés, et s'agissant de la classe primaire n° 2, sur l'existence de ponts thermiques à l'endroit des fourreaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

deux mêmes rapports que l'hémorragie qui a résulté de la brèche durale ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour justifier l'interruption de l'intervention avant que la décompression du fourreau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00389_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il en déduit que " la libération du fourreau médullaire par laminectomie a été trop limitée en partie haute du rachis ; il était attendu une libération effective allant du niveau C2 à C7 ce qui n'a pas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04681_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

les ouvrages de gros œuvre ne dépendait pas de bons à fermer, dès lors qu'il s'agissait d'incorporations dans les coffrages, en raison d'erreurs de la société Balas dans l'implantation de sortie de fourreaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03541_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

et les zones protégées, à un défaut d’étanchéité des faux plafonds, à la traversée des cloisonnements de réanimation par différents fluides, à l’absence d’étanchéité des conduits électriques entre fourreaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

nécessairement être engagés, pour assurer la conservation et la sécurité de l'ouvrage ; - les retenues opérées au titre de la réparation des dommages sont justifiées, compte tenu de ce que les fourreaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. / - Les calfeutrements et raccords après scellement des huisseries, fourreaux, etc... - Le rebouchage de saignées dans les cloisons maçonnées, voiles, murs en pierre à l’intérieur du bâtiment existant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le cimetière est lui-même bordé par la route du Fourneau qui le sépare de vastes terrains agricoles cultivés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique représentant la SAS Loudunais Energie 2 et de Mmes A et Fourmeaux commissaires, représentant le Ministère des armées et des

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01546_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

termes de l’article Ub 16 du règlement du plan local d’urbanisme : « Toute construction à usage d’habitation (...) sauf les annexes doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23840_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

mais sans disposer de compétences en matière de construction tandis que l'assistance à maîtrise d'ouvrage ne l'a pas alerté sur les risques encourus ; - le dégagement des gaines, la reprise des fourreaux

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOUCTEAU, Philippe

SIREN 404956286Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Par jugement du 21 mai 2026 le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00055

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

09/04/2026

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Modifications diverses

F2I "FOUCTEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS"

SIREN 800396434Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL FOUCTEAU

SIREN 383783479Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

05/08/2025

Voir →