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911 résultats pour « Franck LAFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02515_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

sur le territoire français ". 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01220_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1991, s’est mariée avec un ressortissant français en août 2017, puis est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00876_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle reconnaît elle-même que son installation sur le territoire français n’est intervenue qu’en janvier 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01541_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00752_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00647_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22477_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, ressortissant malien, est entré en France le 30 juin 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Guignard, substituant Me Frances, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02996_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M. et Mme A, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01422_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 6 mai 2001, est entré en France selon ses déclarations le 18 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le couple est parent de deux enfants nés en 2020 et 2022 sur le territoire français. En outre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02681_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2022, la préfète du Gard a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 21 septembre 2022, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 30 août 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

lorsqu'il en bénéficiait encore et qu'ils poursuivaient leur scolarité en France à la date de la décision administrative contestée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22247_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6. Il résulte de ce qui a été exposé précédemment que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21933_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - les observations de M. A, - et les observations de Me Corazza pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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