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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02087_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, représentant la commune de Lisses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00759_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01352_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l'OFII, représenté par Me de Froment conclut au rejet de la requête de la société Boucherie Les Tilleuls et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02752_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02753_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00107_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Frémont rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien, né le 21 juin 1988 à Mostaganem, a déclaré être entré en France le 28 octobre 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00381_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Juffroy pour la société requérante et de Me El Badrawi pour la commune d'Eragny-sur-Oise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer pour la société EQ Invest et de Me Santana pour la commune de Chatou.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01459_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02578_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03557_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Galvez pour M. E... et de Me Lafay pour la commune du Vésinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00333_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Levy pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00434_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, le directeur général de l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, C.
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