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Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, pour Mme C, M. E et M. C et de Me Bouakfa pour le CASVP. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01271_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00079_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, les docteurs Giraud, Douzon et Quilliot, ont été régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration du 1er octobre 2021.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00589_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cet avis, qui n'avait pas à être communiqué à l'intéressé, mentionne que le collège de médecins était composé des docteurs Giraud, Candillier et Crocq

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 de la ministre du travail ; 3°) de lui accorder une somme de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02517_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, substituant Me Peyrard, pour M. B et le syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest CFDT ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00179_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

qu'un tel moyen n'était pas soulevé, précisé que l'avis de l'OFII a été rendu au vu d'un rapport médical établi par le docteur B qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Giraud

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00233_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Camus, représentant la SAS Maphi.' Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 8 septembre 2022 et 31 mars 2023, Mme D E et Mme C B, représentées par Me Olivier Gilliard, demandent à la cour

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03452_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00702_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Enfin, par une décision du 14 février 2019, publiée sur le site internet de l'OFII et au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'Office a désigné les docteurs Giraud, Sebille

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, substituant Me Elfassi, représentant la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02587_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Lemire, substituant Me Busson, représentant M. et Mme B, et les observations de Me Agostini représentant la communauté de communes Granville Terre

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Brillier-Laverdure, substituant Me Agostini, représentant la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie et de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

septembre 2022 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Stefania Giraud

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, substituant la SELARL Juriadis, représentant la communauté de communes Bayeux Intercom. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Colas, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Tremouilles, substituant Me Gourvennec, représentant la commune

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