CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
En outre, le garde des sceaux, ministre de la justice a également retenu, pour justifier cette sanction, que les faits reprochés à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04217_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre
1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
Par une décision du 21 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 novembre 2022 et le 8 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
DCA_21PA01538_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
C, et de Me Journault, représentant le service départemental d'incendie et de secours du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02968_20220614
14 juin 2022
Ainsi, l'arrêté par lequel la préfète du Gard a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89 euros émis à son encontre le 9 septembre 2019 par le maire de Saint-Jean-du-Gard
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02177_20220614
Sur l'appel du garde des sceaux, ministre de la justice : En ce qui concerne l'exception de forclusion : 3.
4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
du 19 novembre 2020 et de l’injonction adressée au préfet du Gard.
DCA_23LY01715_20251120
20 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice doit, dès lors, être écartée.
DCA_23LY01716_20251120
DCA_23LY01717_20251120
DCA_23LY01718_20251120
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice a, par une décision du 2 juillet 2015, suspendu le traitement de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
Sur les conclusions d'appel incident de l'office Habitat du Gard : En ce qui concerne la responsabilité décennale des constructeurs : 18.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Il est constant que les gardes que M.
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
et, contrairement à ce qu’ont indiqué les premiers juges, elle n’a pas procédé à la réalisation des pattes d’attache des garde-corps, ainsi que le mentionne le compte-rendu de chantier n° 80 du 23
Page 14 sur 600