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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il s'inscrit également dans les formes urbaines historiques du centre bourg, avec le respect des alignements à la rue, de la mitoyenneté et des gabarits, et de l'intensité des constructions, afin de renforcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Son gabarit n'apparaît pas disproportionné au regard des bâtiments commerciaux déjà présents sur le site.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parcelle à l’état naturel des autres constructions implantées le long de l’impasse des Sorbiers, il n’est distant de la construction la plus proche que d’une cinquantaine de mètres et peut, eu égard au gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
pavillonnaires, les cœurs de village et les hameaux, ne concerne que 5 % des zones urbaines de la commune d'Aix-en-Provence et permet d'assurer la densification des secteurs concernés en limitant, du fait de gabarits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'erreurs matérielles, des éléments programmatiques liés au logement, au commerce ou à l'assainissement, des mises à jour en fonction de projets de liaison douces ou de voirie, des modifications de gabarit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des liaisons sécurisées entre grandes polarités urbaines), développer des itinéraires lisibles et confortables vers les lieux de vie et d'emploi " et, au titre de cet objectif 2.4.6, d'" adapter les gabarits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ressort des vues aériennes et des photographies des lieux versées au dossier que le projet litigieux se situe dans un secteur urbanisé où les parcelles sont boisées et supportent des constructions de gabarits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle indique également que les chemins forestiers nécessaires à la défense du massif forestier seront renforcés afin de respecter les préconisations de gabarits édictées par le SDIS.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
. / Le gabarit des voies, les places de stationnement comprises dans l'emprise des voies ainsi que la condition d'accès seront définis avec le service gestionnaire () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
une insuffisance du dossier de porter à connaissance dès lors que les quatre éoliennes autorisées, en dépit de l’augmentation de leur hauteur et du diamètre de leurs rotors et de la diminution de leur garde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le bâtiment s'intègre à la forte pente du terrain, présente un gabarit qui respecte le volume des constructions avoisinantes, avec une hauteur de moins de treize mètres et s'harmonise avec ces constructions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
démontrer que la hauteur de la construction projetée, qui s'élève à 5,50 mètres à l'égout du toit, serait supérieure à celle des constructions du secteur central 2, qui comme il a été dit, présentent des gabarits
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ER 5 " sous forme d'une greffe urbaine sur le territoire de la commune de Sorède déclaré d'utilité publique comporte la création d'une " voie de desserte " reliant la rue des Pradets à la rue de la Gabarre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
complété par des dispositions règlementaires permettant de qualifier le caractère limité des extensions urbaines dans ces EPR, " dispositions qui devront revêtir un caractère opérationnel et des règles de gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En troisième lieu, si les requérants invoquent les nuisances visuelles induites par le changement de modèles d'éoliennes, il résulte de l'instruction que ceux-ci sont d'un gabarit équivalent, voire moindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
motifs, d’une part, que celui-ci ne pouvait légalement se fonder sur l’avis défavorable précité du 7 novembre 2014, auquel s’était substitué un avis favorable tacite du préfet de région né du silence gardé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
est constitué de pavillons en R+1 ou R+2, présentant des façades et des toitures de diverse facture, tel, en particulier que le petit immeuble collectif construit en face du projet, qui possède un gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le projet de construction consiste en l'édification d'un immeuble en R+4+ attique dont la façade à l'alignement sur la rue présente une hauteur de 12 mètres sans rupture prononcée avec le gabarit des constructions
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A moins de cent mètres de la bordure nord du terrain d'assiette du projet, se trouve un bâtiment ancien d'architecture traditionnelle en granit et d'un gabarit plus imposant d'une hauteur en
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