CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01317_20230719
19 juillet 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 1er février 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2022 du
ORCA_23NT03057_20240327
27 mars 2024
M. et Mme A, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
4ème chambre
DCA_24NT00133_20240405
5 avril 2024
C, ressortissant géorgien né le 23 mai 1972 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré en France le 1er novembre 2023.
5ème chambre
DCA_23VE02363_20240919
19 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son épouse, également de nationalité géorgienne, est elle-même en situation irrégulière sur le territoire français et que ses enfants, nés le 20 novembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00432_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissante géorgienne née le 8 janvier 1985, relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
disponible en Géorgie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02215_20241128
28 novembre 2024
M et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 14 octobre 2022 pour présenter une demande d'asile, rejetée par l'OFPRA le 6 février 2023 après un examen selon la procédure prioritaire.
1ère Chambre
DCA_23NT02904_20240709
9 juillet 2024
A C, de nationalité géorgienne, né le 21 janvier 1975 et entré en France le 15 avril 2016, relève appel du jugement du 30 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant
5ème Chambre
DCA_23PA00882_20240607
7 juin 2024
Enfin, les certificats médicaux de médecins géorgiens et les rapports sur la santé en Géorgie ne suffisent pas à établir l'impossibilité pour le requérant de pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi que la communication de tous les éléments relatifs à la possibilité de bénéficier d’un accès effectif aux soins en Géorgie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
C..., ressortissant géorgien né le 4 juin 1986, est entré une première fois en France le 10 octobre 2021 selon ses déclarations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02996_20230309
9 mars 2023
B, ressortissant géorgien né le 29 septembre 1967, déclare être entré en France le 18 septembre 2009 pour y solliciter l'asile.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01986_20230509
9 mai 2023
Il soutient que : - le traitement approprié à l'état de santé de son épouse étant inaccessible en Géorgie, la mesure d'éloignement prise à son encontre est contraire aux stipulations de l'article 8 de
DCA_22LY00628_20221213
13 décembre 2022
Mme B C, née le 13 avril 1984 à Tkibuli (Géorgie) de nationalité géorgienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 juillet 2018 accompagnée de ses trois enfants mineurs.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01472_20230516
16 mai 2023
D C, ressortissant géorgien, né le 7 août 1992, entré une première fois en France le 18 décembre 2017, a vu sa demande d'asile définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 7 décembre
DCA_22DA01250_20230509
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, d'un certificat du ministère géorgien chargé de la santé du 7 mars 2022, de la liste des médicaments disponibles en Géorgie produite par la préfète de la
2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le département de l'Hérault représenté par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02780_20230627
27 juin 2023
De plus, l'épouse de Mme A dispose de la nationalité géorgienne et il n'est pas justifié d'un obstacle à ce que leur vie maritale puisse se poursuivre en Géorgie dès lors qu'il n'est apporté aucun élément
Juge des référés
ORCA_25BX03043_20260422
22 avril 2026
B..., ressortissant géorgien né le 14 août 1987, déclare être entré en France en 2018.
ORCA_25LY01728_20250916
16 septembre 2025
Mme B F épouse E, ressortissante géorgienne née le 9 janvier 1987, est entrée irrégulièrement en France le 27 avril 2023.
Page 14 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.