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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01317_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 1er février 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03057_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

M. et Mme A, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00133_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

C, ressortissant géorgien né le 23 mai 1972 à Tbilissi (Géorgie), déclare être entré en France le 1er novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02363_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que son épouse, également de nationalité géorgienne, est elle-même en situation irrégulière sur le territoire français et que ses enfants, nés le 20 novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00432_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissante géorgienne née le 8 janvier 1985, relève appel du jugement du 7 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02848_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

disponible en Géorgie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

M et Mme B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France le 14 octobre 2022 pour présenter une demande d'asile, rejetée par l'OFPRA le 6 février 2023 après un examen selon la procédure prioritaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02904_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A C, de nationalité géorgienne, né le 21 janvier 1975 et entré en France le 15 avril 2016, relève appel du jugement du 30 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00882_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Enfin, les certificats médicaux de médecins géorgiens et les rapports sur la santé en Géorgie ne suffisent pas à établir l'impossibilité pour le requérant de pouvoir bénéficier effectivement d'un traitement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00834_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi que la communication de tous les éléments relatifs à la possibilité de bénéficier d’un accès effectif aux soins en Géorgie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02126_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

C..., ressortissant géorgien né le 4 juin 1986, est entré une première fois en France le 10 octobre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02996_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B, ressortissant géorgien né le 29 septembre 1967, déclare être entré en France le 18 septembre 2009 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01986_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient que : - le traitement approprié à l'état de santé de son épouse étant inaccessible en Géorgie, la mesure d'éloignement prise à son encontre est contraire aux stipulations de l'article 8 de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00628_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B C, née le 13 avril 1984 à Tkibuli (Géorgie) de nationalité géorgienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 juillet 2018 accompagnée de ses trois enfants mineurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01472_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

D C, ressortissant géorgien, né le 7 août 1992, entré une première fois en France le 18 décembre 2017, a vu sa demande d'asile définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 7 décembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01250_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, d'un certificat du ministère géorgien chargé de la santé du 7 mars 2022, de la liste des médicaments disponibles en Géorgie produite par la préfète de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04824_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le département de l'Hérault représenté par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

De plus, l'épouse de Mme A dispose de la nationalité géorgienne et il n'est pas justifié d'un obstacle à ce que leur vie maritale puisse se poursuivre en Géorgie dès lors qu'il n'est apporté aucun élément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03043_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., ressortissant géorgien né le 14 août 1987, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01728_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme B F épouse E, ressortissante géorgienne née le 9 janvier 1987, est entrée irrégulièrement en France le 27 avril 2023.

Source officielle

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