117, 156 et 144 confirment que, même après des mesures ERC, le projet aura un impact sur l'avifaune, et plus particulièrement sur l'Alouette lulu, la Bondrée apivore, le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune

°3 ne respecte pas les distances d'éloignement et portera une atteinte démesurée aux chiroptères, malgré les mesures de bridages ; - le projet portera atteinte à la population de Sonneur à ventre jaune

Le 1er décembre 2018 s'est déroulée une manifestation des " Gilets Jaunes ", à l'occasion de laquelle le local de la société Belloy, situé sis 37, avenue Kleber (75008) a subi plusieurs dégradations matérielles

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.

novembre 2023, et 29 novembre 2023, l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne ", représentées par Me Giudicelli

D'autre part et en tout état de cause, il est également constant que la présentation de l'association IPA 77 figurant sur le site internet des pages jaunes était rédigée ainsi : " A Noirot, psychanalyste

Elle relève par ailleurs, pour des espèces menacées à surveiller au niveau national, l’existence d’un risque éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs

C A, né le 30 janvier 1950, s'est fait vacciner le 19 janvier 2005 au centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure-Seine, dans la perspective d'un voyage d'agrément au Sénégal, contre la fièvre jaune, les

litigieuses, et alors que le contenu du compte Twitter faisait partie d'une stratégie validée par la direction générale, notamment pour se rendre audible dans un contexte de contestation des " gilets jaunes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B..., représenté par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société civile immobilière Mas Tapage, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14

Agropolis sa vocation d'établissement recevant du public, ce qui aurait permis d'y accueillir des manifestations culturelles et des rassemblements de personnes dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes

une sécurité " EU " d'aspect terne manquant de définition, d'autre part, au centre du document, celui-ci présente également une sécurité d'aspect terne manquant de définition - les étoiles de couleur jaune

Il ressort toutefois de cette même étude que la société pétitionnaire a prévu une implantation du projet en dehors des zones de reproduction du sonneur à ventre jaune.

l'autorisation environnementale ; l'arrêté de dérogation du 22 novembre 2016 ne porte pas sur l'ensemble des espèces présentes sur le territoire de la commune d'Archignat, et notamment pas sur le Bruant jaune

le titre " avis d'enquête publique " en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune

environnement du projet ne présente pas un intérêt architectural significatif ou notable et, dans cette rue en face du projet, est implanté un immeuble d’habitation en R+3 recouvert d’un parement en mosaïque jaune

Il précisait que sa communauté virale avait activement participé au développement du sentiment collectif de " dégagisme " et au mouvement des " gilets jaunes ".

, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, de Me Bahu, avocat de la MAIF et de l'APAC, et de Me Giudicelli