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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
, il ressort des pièces du dossier que le rapport sur les orientations budgétaires transmis aux conseillers municipaux précise les chiffres clés en matière de prévisions budgétaires et comporte un graphique
2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".
4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
préalable est incomplet dès lors qu'il ne comporte pas leur accord de construire sur le mur mitoyen ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet dès lors qu'il ne comporte pas le document graphique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords. " Par ailleurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
Il ressort des documents graphiques du plan local d'urbanisme intercommunal que le cœur d'îlot végétalisé de la commune de Paroy-sur-Tholon, à l'intérieur duquel se situent les parcelles des requérants
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. () " 3.
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
négatif en litige, le maire de Fréjus, après avoir relevé que le terrain d'assiette de l'opération envisagée figure au nombre des " jardins et plantations d'accompagnement " identifiés sur le document graphique
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes, chacun de ces éléments pouvant comprendre des documents graphiques
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
2.2.4 des dispositions générales du plan local d'urbanisme intercommunal litigieux : " Dispositions relatives aux secteurs de patrimoine de chaumières / Pour les chaumières identifiées au règlement graphique
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
le 12 juin 2022 par le directeur de l'Institut Mondor de recherche biomédicale (IMRB), unité mixte de recherche de l'INSERM et de l'UPEC ; - la liste " Engagés pour l'UPEC " a utilisé la charte graphique
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. (....) ».
5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
Et il résulte du document graphique du cahier des prescriptions architecturales du " secteur de co-visibilité avec la Rance 9 " du site patrimonial remarquable de Dinard que la partie de la parcelle cadastrée
1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
Par ailleurs, si le règlement graphique du PLUi identifie des secteurs dits " d'assainissement autonome ", il ressort de l'économie générale du document d'urbanisme que ces secteurs ont été définis pour
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire présente des insuffisances au niveau de la notice et du document graphique d'insertion ; - ledit dossier est incomplet en l'absence
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
S'agissant en particulier d'un plan local d'urbanisme, une disposition du règlement ou une partie du document graphique qui lui est associé ne peut être regardée comme étant divisible que si le reste du
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
admises en zone agricole A par les dispositions des articles A-1 et A-2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rosières, ont précisé que l'unité de méthanisation en litige fonctionne grâce
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
intérêts propres, quand bien même le schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères prévoit la création d'une zone commerciale à cet emplacement dans le but de consolider l'attractivité fougeraise grâce
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
d'impact significatif du projet sur la santé de la population environnante constituée d'environ 2 000 personnes, en relevant une augmentation des principaux polluants inférieure à 10%, résultat obtenu grâce
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