CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.
DCA_22PA05396_20240329
DCA_22PA05397_20240329
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
M et Mme Y, représentés par Me Watrelot et Hamida, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.
3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'Office public de l'habitat ACM Habitat, représenté par Me Hamidi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société Group
DCA_22PA01218_20240426
DCA_22PA04166_20240119
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Cros représentant la société Eurovia Méditerranée et Me Hamidi
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
Me Hamdi, demande à la cour : 1°) confirmer les condamnations prononcées à son profit J... le jugement attaqué ; 2°) rejeter toutes les prétentions contraires à ces condamnations ; 3°) de mettre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, représentant la commune de Gignac et de Me Wally Issop
Page 14 sur 14