la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite le 12 avril 2022 sous le n° 22TL20948 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Empumat Impex SL, représentée par Me Sanchez

C, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003604 en date du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

C..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de

AI100/102/103/122/123/176/280/416/417/90/94/95/96/97/98/AK.293/617/AL117/A011/AR607/608/611/629/630/633/B374/376/ZAl/3/304/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289 situées à Saint-Satur, Menetreol sous Sancerre

d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 20 janvier 2023 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Léone refusant de délivrer à Mme N'nabintou B ainsi qu'à Hamza

permis de construire en vue de la régularisation de travaux de construction d'une unité de conditionnement d'aliments pour bétail destinée au stockage et à l'ensachage, réalisée en continuité d'un hangar

C, travailleur indépendant, certifiant sans autres précisions utiles le 9 novembre 2021 avoir bâti le hangar communal de 250 m² avec le requérant, est remise en cause par l'attestation établie par un agent

administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société Metha Terre de Soleil un permis de construire une unité de méthanisation et un hangar

C, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée consiste en l'extension d'un hangar existant, destinée à stocker du matériel agricole, pour une surface de plancher créée de 45 m2 et une surface

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de

la vérification de comptabilité et n'avaient donné lieu à aucun redressement alors qu'elles ont été révélées par la société Monniot durant l'instance devant le tribunal administratif ; s'agissant du hangar

La SCI Les 3 M est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 114 sur la commune de Tourrettes, en limite de l’aérodrome de Fayence‑Tourrettes, où elle a édifié un hangar aéronautique en 1965.

propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1501, sise 871 chemin de Venette à Evenos, a présenté le 1er juillet 2019 une demande de certificat opérationnel portant sur la construction d'un hangar

et auraient donc pu être intégrées à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) ; en outre, en 1991, à la date du dépôt d'une demande de permis de construire des bureaux et un hangar

octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Vitrolles a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite pour la construction d'un moulin à huile, d'une habitation et d'un hangar

Il existe également un hangar où la quasi-totalité est sans toiture. Reste seulement 32 m² seulement de couvert. ".

A a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur la réhabilitation d'un hangar agricole à Matignon (Côtes d'Armor).

F... pour la construction de 3 abris pour chevaux, d’une graineterie et d’un hangar de stockage sur un terrain situé 1 650 chemin des Villars sur le territoire de la commune, sur une parcelle cadastrée

B..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2024 pris par le préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du