CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 364 résultats pour « Hebert-Marchal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01778_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Woldanski, représentant M. et Mme C et D, représentant la commune de Sermamagny.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01398_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : G. HAUDIER Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01545_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02198_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02717_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M. AGNELL'assesseur le plus ancien, Signé : J. F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03331_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01093_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Moitry, représentant la commune d'Hussigny-Godbrange et de Me Amizet, représentant la SCI La Clé des Champs.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01140_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01712_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410403

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410405

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330719

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330721

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330723

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330725

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330727

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330729

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338987

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338996

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 419

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HEBERT-MARCHAL AVOCATS

SIREN 915026967Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/09/2024

Voir →