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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00058_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Valazza pour la société SEETA, et de Me Renard pour l’EHPAD Peirin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02790_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04058_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et, dans l'attente, de délivrer à sa famille une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01074_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01075_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02265_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation administrative, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03355_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de droit au regard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06705_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00702_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
mention " vie privée et familiale " ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02670_20230215
15 février 2023
15 février 2023
carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01256_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
et familiale ", subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
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