CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

426 résultats pour « Janicki »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01370_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Picard, pour la communauté de communes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02172_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me El Badrawi, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02123_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me El Badrawi, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00082_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiault pour la commune de Saintry-sur-Seine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00535_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, pour le CNAPS.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02882_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00942_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Labonnelie pour la commune de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02065_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Lemoine pour M. B et celles de Me Hallé pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02067_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Carlier, pour la société Elres et celles de Me Tabone, pour M. Lacambre.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02131_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Achard, pour Mme B et celles de Me Safatian, pour la commune de Clamart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Degirmenci pour la commune de Luzarches. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01013_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Trub, substituant Me Savignat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Mokhtar pour la région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00236_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00495_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00523_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, M. A La présidente, C.

Source officielle

Page 14 sur 22

← PrécédentSuivant →