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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
public et l'administration ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - c'est à tort que l'administration a refusé de faire
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00070_20250212
12 février 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bensoussan, représentant la société Orange, et de Me Philips, représentant M. B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02633_20221208
8 décembre 2022
Jean-Philippe Setbon, secrétaire général de la préfecture du Doubs, à qui le préfet du Doubs a donné délégation, par un arrêté du 26 février 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
Aux termes de l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux marchés de travaux conclus par la commune du Croisic pour la réhabilitation de la salle Jeanne d'Arc :
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E....
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M.
DCA_22DA01820_20231116
16 novembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA01276_20230126
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
DCA_24DA01110_20251016
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_20DA00445_20220602
2 juin 2022
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
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