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Par ailleurs, si le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02912_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

présent litige, la proposition de rectification prise à la suite de ce contrôle se bornant à mentionner que le gérant de ladite société avait indiqué lors du débat oral et contradictoire que la société B joue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

La télécabine des Guinands, qui permet, en deux tronçons, de relier le village d'Allos au bas des pistes de la station de ski de Seignus, joue un rôle essentiel dans le développement touristique et économique

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04888_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Terremer, agissant sous l’enseigne « La Joie de Vivre », a demandé au tribunal administratif de Marseille

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04892_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01377_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le soixantième jour suivant l'une des dates mentionnées au 1°.En cas d'interruption de service d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, la présomption ne joue

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02720_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02596_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est fondée à se prévaloir des énonciations de la circulaire du 28 novembre 2012, publiée au JORF

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Les attestations de membres du club de football dans lequel il joue, produites pour la première fois en appel, sont insuffisantes pour justifier d’une intégration particulière.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00552_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Joory, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

D'ailleurs, si l'association OPS joue, via notamment l'institut hospitalier franco-britannique, un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Si Mme A indique avoir ressenti dès les premiers jours suivant les injections de 1988 des fourmillements dans les jambes, des dysesthésies dans la joue gauche, une fatigue inhabituelle et un dérobement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02656_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par ailleurs, si le centre hospitalier intercommunal Mont Blanc joue un rôle important dans la formation pratique des étudiants en médecine, laquelle est nécessaire à l'obtention de leur diplôme, il demeure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02720_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Dans ces conditions, l'importance des moyens techniques mis en œuvre et le rôle prépondérant que leur utilisation joue dans l'exercice par la société requérante de son activité au sein de l'établissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04164_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Joie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104929-2104930 du 17 novembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00005_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’il constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un arrêté du 1er mars 2022 régulièrement publié au JORF du 2 mars 2022, Mme C...

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00923_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

A a jouées au casino.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme C B représentée par Me Joie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00947_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Dans ces conditions, au regard des circonstances particulières de l'espèce et du rôle crucial auprès d'une personne en état pauci-relationnel que joue l'entourage familial, qui ne saurait être regardé

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