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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2108166 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné la commune de Lyon à verser, respectivement, à la SCI A et sœurs la somme de 144 824,42 euros, à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Une première expertise a été diligentée par le juge des référés du tribunal et confiée au Dr H, gynécologue-obstétricienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les premiers juges n’ont pas fait une appréciation insuffisante du montant de l’indemnité due au titre de ce poste de préjudice en le fixant à 60 000 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la régularité du jugement : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la régularité du jugement : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De plus, le plan de bridage des éoliennes prévu par la société est de nature à réduire les risques pour les chiroptères et, à supposer même que la distance de 38 mètres susmentionnée ne soit pas jugée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient que : le jugement attaqué est entaché d’irrégularité dès lors que les premiers juges n’ont pas rouvert l’instruction après la production de sa note en délibéré ; c’est à tort que les premiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autres expertises ont été ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Pau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autres expertises ont été ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Pau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autres expertises ont été ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Pau.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D'autres expertises ont été ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif de Pau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - il n’est pas justifié que les présidents des associations requérantes ont été mandatés par leur conseil d’administration pour saisir le juge administratif ; - les moyens ne sont
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par suite, la métropole est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement querellé, les premiers juges ont accordé au syndicat des copropriétaires une indemnité à ce titre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801423 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801400 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 1801404 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
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