CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

utilisée par client, en se référant aux informations fournies par les " Institutions de la coiffure ", dans le cadre d'actions en faveur du développement durable liées notamment à la mise en place du label

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le CCAS de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 000 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01110_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

A rès avoir fait l’objet de lusieurs refus de titre de séjour assortis de mesures d’éloignement, elle a été inter ellée et lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

permis de construire du 6 décembre 2010, ce qui retardé le crépissage de la façade de sa maison, dont les travaux n'ont pu être entrepris qu'au printemps 2018, et ne lui a pas permis de recevoir un label

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

En second lieu, il ressort du projet de programmation que le futur établissement, qui entend obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que les labels " Jeune B " et " Recherche et Découverte ", proposera

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la rem lace as. 2. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs révus ar les traités.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03632_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant l'Université Sorbonne Paris Nord. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il proposera 330 nouveaux films par an, avec une programmation de 25% d'art et essai, notamment pour jeune public, et se fixe pour objectif d'obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que le label "

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02122_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

d'une part, les lieux environnants ne présentent pas d'intérêt particulier ; d'autre part, le projet n'a pas d'impact sur les éléments de patrimoine protégés au titre des monuments historiques et du label

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Enfin, alors qu'il n'appartient pas à la cour de se prononcer sur l'opportunité du choix de démolir le magasin existant, les déchets du chantier de démolition seront gérés conformément au label " chantier

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dès lors que ses allégations sont étayées ; il a respecté la procédure encadrant le lacement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lallement, représentant la SAS Compagnie française de chaudronnerie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00710_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00226_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

l'éolienne E4, sur le captage d'eau du Puy Pendu ; - le parc naturel régional a été reconnu le 30 novembre 2021 " réserve internationale de ciel étoilé " par l'International Dark-Sky Association ; ce label

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

En outre, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du label de " petite cité de caractère " attribué à la commune de Guingamp dès lors que la parcelle d'assiette du projet litigieux relève du territoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

D’autre art, l’étude d’im act récise les critères du choix de la zone d’aménagement concerté d’Illange-Bertrange, à savoir son em lacement vis-à-vis des marchés visés, situés en Euro e centrale où le

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

de l’Yvette est actuellement à l’étude et que, s’il était mis à exécution, il aurait our conséquence, selon le ra ort d’ex ertise judiciaire, la démolition de l’ouvrage ublic sinistré et son rem lacement

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02364_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.

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