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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapporteur, Frédéric Faïck La présidente, Ghislaine MarkarianLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
LARRUE La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01385_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Fabienne F La présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy en ce qui le concerne ou à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-AndreoLa présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapporteur, Julien BLe président, Frédéric Faïck La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02655_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00713_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
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