Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2024 et 24 mars 2026, la commune des Mureaux, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 28 avril 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Landot, doit être regardée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de vie et d'ouvrant donnant à l'air libre dans ces pièces, et ne comportant pas non plus de pièce de vie d'au moins 9 m² sous 2,20 m de hauteur sous plafond et présentant un ouvrant sur l'extérieur ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, demande à la cour de rejeter la requête d’appel et de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par courriers enregistrés au greffe de la cour les 27 septembre et 5 novembre 2024, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot, demande à la cour de constater qu’elle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoires enregistrés le 8 février 2023 et le 31 mars 2023, la CCPEVA, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS Terragr'eau une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'affichage régulier sur le terrain d'assiette du projet prévu par les dispositions précitées n'a été effectué que le 15 avril 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Ladret, demande à la cour de confirmer ce jugement du 3 juillet 2020, en ce qu'il a retenu la responsabilité du centre hospitalier de Givors pour faute dans sa prise en charge à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 4 et 17 mai 2022, et des mémoires enregistrés respectivement le 19 mai 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
régionale de santé a considéré que ce local présentait un caractère par nature impropre à l'habitation du fait de la présence d'une pièce aveugle utilisée comme pièce de vie, d'une insuffisance d'éclairement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 28 novembre 2024, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo », représentée par Me Landot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la communauté d'agglomération du Sud (CASUD), représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, représenté par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 8 octobre 2024, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Saint-Maur des Fossés, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commission nationale d'aménagement commercial a déposé des pièces les 21 septembre et 2 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin, 1er juillet et 20 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCI la Graineterie, représentée par la SELARL Landot & Associés, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune d'Albertville, représentée par la Selarl Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officiellePage 14 sur 16