CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01230_20230209

9 février 2023

L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Auchan ", " Carrefour ", " Leclerc ", " Ikea " ou encore " Maisons du Monde " ou

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

5 octobre 2023

La société Villemur Distribution, dont l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne Leclerc est implanté sur la commune de Villemur sur Tarn, et la société Seynet, dont l'établissement qu'elle exploite

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01462_20240229

29 février 2024

d'organisation générale, de contrôle budgétaire, de suivi des contrats nationaux concernant la bureautique et l'imprimerie, de relations publiques et de développement stratégique auprès de grands distributeurs (Leclerc

3ème Chambre

DCA_23NT00854_20230721

21 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral critiqué a été pris après consultation du collège de médecins de l'OFII composé de trois médecins, les Dr F, Brisacier et Leclair, sur le rapport

9ème Chambre

DCA_23PA01516_20231215

15 décembre 2023

médicaux du 27 août 2021 et 7 octobre 2021 établis par les médecins qui le suivent habituellement, et a été transmis, le 24 février 2022, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Tretout, Leclair

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

7 octobre 2025

B..., Nicolas Clarisse, Tony Debauche, Olivier Desprez, Mohamed Tamsir Diallo, Bruno Dievart, Christophe Dumortier, Anthony Goncalvez, Régis Leclercq, Arnaud Ponchaut et Arnaud Rouillard ont demandé au

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 avril 2022, le 5 juillet 2022 et le 5 décembre 2022 (non communiqué), le CCAS d'Hornoy-le-Bourg, représenté par Me Leclercq

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01199_20230706

6 juillet 2023

d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia, dénommée Territoires 62 depuis janvier 2014, pour la réalisation d'un programme d'habitat rue du Maréchal Leclerc

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

14 avril 2026

compter du mois d’avril 2015, soit un peu plus d’un an après sa création, puis les sociétés Ela Mode, Any Mode, CretK-Tex et Dem Mode se sont succédées dans des locaux situés au 100, avenue du général Leclerc

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

26 janvier 2023

activité de logistique au sein d'un entrepôt situé sur la Pointe du Hoc au Havre, y réceptionne des produits du secteur de la mode afin de les expédier aux centrales d'achat des magasins de l'enseigne Leclerc

1ère chambre

DCA_21PA05521_20240617

17 juin 2024

de construire ; - le projet s'articule parfaitement avec la préservation du commerce des centres-villes ; - il présente un intérêt architectural ; - l'imperméabilisation s'est réduite et une légère

8ème chambre

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7 août 2024

de médecins de l'OFII du 12 janvier 2022 que le médecin rapporteur, dont les nom et prénom figurent sur l'avis, n'a pas siégé au sein du collège de médecins composé des docteurs Westphal, Baril et Leclair

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01260_20230927

27 septembre 2023

une décision du 14 mars 2022, aisément consultable en ligne, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a désigné, notamment, les Drs Aranda-Grau, Zak-dit-Zbar et Leclair

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

20 janvier 2023

d'exécution pour que le chantier soit arrêté ; - la société Qualiconsult est responsable de ne pas avoir identifié le défaut de conception et les incohérences des référentiels de déformations à la lecture

2ème chambre - formation à 3

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19 mars 2026

Par un acte authentique du 27 juin 2017, la SCI Le Curt’n s’est rendue propriétaire, moyennant le prix de 1 200 000 euros, d’un immeuble situé 7, boulevard du général Leclerc à Reims comprenant en sous-sol

8ème chambre

DCA_23PA02313_20231211

11 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 2 décembre 2021 a été rendu par les docteurs Mettais-Cartier, Lancino et Leclair à partir d'un rapport préalable établi

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01088_20240523

23 mai 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Michel Leclercq, substituant Me Sélégay, représentant la commune d'Ernemont-la-Villette et de Me Philippe Huon, représentant

2ème chambre

DCA_23TL03043_20251209

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclerc