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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 12 mars et 1er avril 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer, représenté par la SCP d'avocats Le Prado et Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SARL d'avocats Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
assujettie au titre des années 2015 et 2016, dont le fait générateur est antérieur à cette décision, ainsi que l'a jugé, le 9 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme dans sa décision Legros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représentés par Me Benoît Legru, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Aedifi, MTH Ingénierie, APAVE Nord8Ouest
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2019, puis, après cassation, le 16 octobre 2023, Mme D représentée par Me Marchand Legrix conclut au rejet de la requête du centre hospitalier, à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il n'intègre pas les communes d'Arblade-le-Bas, Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024 et un nouveau mémoire enregistré le 3 octobre 2025, l’ANSM, représentée par la société d’avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Le Prado et Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ensemble un mémoire ampliatif et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 octobre 2023, 24 novembre 2023 et 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Clamecy, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2024 et 16 avril 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le centre hospitalier de Gonesse représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 29 août 2025, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le centre hospitalier intercommunal André Grégoire et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la Sarl Le Prado-Gilbert, concluent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024, 5 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par la SARL le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le CHU de Lille, représenté par la Selarl le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le CHRU de Lille et la société Relyens mutual insurance, nouvelle dénomination de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le centre universitaire de Nevers, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et au rejet des conclusions présentées
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