Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01612_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02593_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01729_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00628_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01875_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la commune de L'hôpital, représentée par la SCP Vorms et Richard-Maupillier, demande à la cour, sur le fondement des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03337_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D, représenté par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101299 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00654_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C par Me Richard, ont été reçues le 15 juin 2022 et communiquées le jour même. IV.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il rejette sa demande à fin d'annulation des décisions lui refusant l'octroi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La greffière, A. GAUTHIER ou C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2022 et 29 août 2022, la société publique locale (SPL) Transfensch, représentée par Me Richard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 30 mars 2023, le 12 août 2023, le 15 septembre 2023, le 16 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 26 février 2024, Mme F D, représentée par la SELAR Richard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00485_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B..., représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02456_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
RICHARD La greffière, A. GAUTHIER ou C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
tout état de cause, il est infondé et l'argumentation avancée par l'appelante se rapporte au bien-fondé du jugement attaqué ; - la demande de première instance était irrecevable, l'ASEOR n'étant pas lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'HLM IDEIS, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
la commande publique énoncé aux articles 1er et 36 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à l'article L. 3 du code de la commande publique ; cette irrégularité l'a lésée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
la commande publique énoncé aux articles 1er et 36 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à l'article L. 3 du code de la commande publique ; cette irrégularité l'a lésée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée D... la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 14 sur 51