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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le jugement du 25 février 2022 du tribunal judiciaire de Lille a été transmis aux parties qui n'ont pas produit d'observations.
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DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de M.
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DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son placement à l'isolement
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DCA_21DA02342_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A devant le tribunal administratif de Lille.
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DCA_23DA00933_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D devant le tribunal administratif de Lille. Sur les autres moyens invoqués par M. D : 10.
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DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite née le 12 août 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
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DCA_24DA02431_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Lille. Sur les autres moyens soulevés : En ce qui concerne le moyen commun : 9.
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DCA_24DA02593_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel
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DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer Mme B... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur sa demande.
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DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur leur demande.
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DCA_23DA02067_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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DCA_23DA02204_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l’application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de confinement
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DCA_22DA00529_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 mars 2019 par laquelle le préfet
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DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A devant le tribunal administratif de Lille.
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DCA_24DA02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D devant le tribunal administratif de Lille tendant à l'annulation de cette décision.
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DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un jugement n°2003282 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 25 février 2020 et a rejeté le surplus des conclusions.
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DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un jugement n°2003457 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 21 août 2019 et a rejeté le surplus des conclusions.
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DCA_25DA02040_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
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DCA_24DA00379_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2208875 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, enjoint au préfet du Nord de réexaminer la situation de M.
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