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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
plan de masse du dossier de demande de permis de construire modificatif M3, que les modifications apportées consistent notamment à supprimer une partie des espaces engazonnés situés au sud du projet, longeant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
consorts A soutiennent que le projet contreviendrait aux dispositions d'une orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme laquelle indique que, le long de la voie publique, longeant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société ne peut davantage se prévaloir d'une incertitude sur les limites de la voie communale longeant sa propriété, dans la mesure où, alors qu'elle dispose d'un terrain de plus de 7 000 m2, elle n'établit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, l'administration fiscale a relevé que l'intéressé, un temps gérant de la société, était associé, salarié de l'entreprise EMTS, détenteur d'un compte courant nominatif dans la société et logeait dans
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cet espace est traversé par une allée piétonne principale qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
photographies prises à marée haute par un agent assermenté de la DDTM le 12 février 2024, que l’élévation du niveau de la mer a conduit à une progression du rivage de la mer à mi-hauteur de l’enrochement longeant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les inondations dont se plaignent les requérants résultent de débordements d’un linéaire hydrographique, dénommé ruisseau « du Marchas » longeant leurs parcelles et traversant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00083_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
exposés au point 4 de la présente ordonnance, notamment en ce que le préfet fait mention des circonstances de droit propres à l'interdiction de retour sur le territoire français, de la nature et de la longévité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
au titre du solde du décompte du marché " Bellegarde-La Plaine / Marché 1B-Etudes, fournitures et travaux caténaires des secteurs géographiques 1a, 1b, 3 et 4 [gare de Bellegarde (P2 exclu) et de Longeray
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 8 juillet 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice et par Me Logeais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 19 mai 2022, Mme C, représentée par Me Longeagne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
concernées au regard de la limite réelle du domaine public communal ont mis en évidence une concordance entre la limite de fait de la voie communale et celle de la propriété foncière des parcelles qui la longent
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'en juin 2005, la commune de Saint-Chéron a fait procéder à des travaux de pose de buses et a comblé le fossé situé rue des Herbages longeant le mur de clôture de M. et Mme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la création d'une sente longeant cette parcelle est prévue, permettant ainsi d'assurer un passage depuis la route de Chartres vers le chemin de la voie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
général de la propriété des personnes publiques, et de condamner M. et Mme C au paiement d'une amende et à la création, sur toute la longueur de la propriété, d'un passage permettant un cheminement longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Contrairement à ce que soutient la commune de Villeurbanne, la longueur de la façade sur voie prise en compte par ces dispositions ne saurait être celle donnant sur le chemin longeant cette façade ouest
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ainsi qu’il a été dit au point 8, il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin longeant les parcelles cadastrées n° 110, 54, 55 et 60 a été fermée à la circulation par les propriétaires de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des services d'incendie et de secours, étant au surplus relevé que Mme B a justifié d'un accord du propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° portant sur l'institution d'un droit de passage longeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
par l'expert désigné par le tribunal qu'au fur et à mesure des aménagements de la rue, et en particulier lors de la construction des trottoirs de part et d'autre de la chaussée et notamment celui longeant
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’ensemble des éléments et des données du site public Géoportail, que la seconde terrasse, plus élevée que celle projetée, est la terrasse existante d’un voisin, dans la continuité d’une parcelle longeant
Source officiellePage 14 sur 26