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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : / 1° Sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
s'implanter à l'alignement ou avec un recul minimal de 1 m, dès lors qu'elles n'excèdent pas 2,5 m de hauteur mesurée du terrain naturel à l'égout du toit, côté voie ou emprise, et n'excédant pas 7 m de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par un chemin privé non ouvert à la circulation du public
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
contravention de grande voirie a été dressé le 24 août 2020, constatant, sur une portion du domaine public maritime située sur le territoire de Sainte-Luce, l'installation d'un ponton en bois sur une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kgs de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kgs de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kgs de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kg de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kg de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le certificat d'urbanisme est entaché d'une erreur de fait dès lors que le terrain est raccordé au réseau public d'électricité par la parcelle limitrophe, ce qui permettrait un raccordement sur une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01886_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
les moyens de la requête : En premier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que le permis de construire accordé le 15 février 2019 autorisait la réalisation d’affouillements en zone N sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'implantation du projet des différentes parcelles résidentielles existantes situées à l'ouest, ainsi que la réalisation de jardins privatifs entre les nouveaux bâtiments d'habitation et ledit muret, d'une longueur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Djebara au centre pénitentiaire de Longuenesse où il était incarcéré.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle a déposé une demande d'autorisation d'occupation du domaine public en vue d'y installer une terrasse fermée d'une longueur de 8,31 mètres et d'une largeur de 2,39 mètres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ne ressort, par ailleurs, pas des pièces du dossier que ce tronçon, d’une longueur limitée à 1,5 kilomètre et élargissant l’emprise d’une voie existante, sans nouvel effet de coupure, ni remise en cause
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02821_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les avantages procurés par l'occupation de la place au droit de son établissement que la Ville de Paris fait valoir, à savoir l'occupation de façon permanente toute l'année d'un emplacement d'une longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour justifier cette suspicion, la société Semaval se borne à se plaindre de la longueur de la procédure d’instruction devant le tribunal administratif de Pau auquel elle reproche d’attendre la fin des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
située lieu-dit « Viagenti » à Pianottoli-Caldarello, et supportant une maison d’habitation, a déposé une déclaration préalable en vue de la surélévation de 80 cm d’un de ses murs de clôture sur une longueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, l'article 5 des mêmes contrats stipule qu'il convient que le locataire contacte directement les traiteurs exclusifs référencés dans la liste fournie par le loueur pour l'organisation de la
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