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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01577_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02615_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00709_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00712_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01150_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

LORRAIN La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00290_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00970_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02441_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02102_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02874_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00449_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01413_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02369_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

LORRAIN N°21NC02369

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01425_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

propriétaire du navire " Syn Tabit ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées et détruites par le navire précité lors du heurt du quai d'Alsace-Lorraine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00530_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LORRAIN N° 23NC02861

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01657_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01951_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02057_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02825_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LORRAIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LORANGER PAYSAGE

SIREN 852865252Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

28/07/2026

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Procédures collectives

LORANGE

SIREN 819994054Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/01/2026

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Créations

LORANGE, Alexis

SIREN 931436737Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

12/10/2025

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Créations

LORANGE, alexis

SIREN 931436737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/10/2025

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Dépôts des comptes

LORANGER

SIREN 422452052Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/09/2025

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