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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Gadd, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02232_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00507_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trojman, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01597_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Borgnat, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me André-Cianfarani, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me de Soussa, substituant Me Carlhian, représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02330_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02848_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, de la société VEDESI, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00728_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carmier, avocat de M. et Mme B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00287_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète des Vosges du 1er juillet 2024 le concernant ; 3°) d’enjoindre à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01986_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00628_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Lu en audience publique le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé P. SANSONLe président, Signé J.-F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01481_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01697_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03691_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04650_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, ' M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02857_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02305_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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