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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00398_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01755_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22356_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C B, à Me Mathilde Bachelet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00563_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03002_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03003_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. BLe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03223_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. CLe président, I.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00644_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. D B, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01319_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01524_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le rapporteur, Signé : B.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03651_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le rapporteur, F. ALe président, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03947_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05309_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2022. Le président-rapporteur, I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05678_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. CLe président I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05961_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, S. DLe président I.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02272_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02273_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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