CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 895 résultats pour « Mannti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01217_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04007_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA05980_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C. A L'assesseur le plus ancien, P.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01771_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé au nord de la commune de Buchelay et à proximité de la commune de Mantes-la-Jolie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04381_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseure la plus ancienne, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01521_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03203_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, R. d'HAËML'assesseur le plus ancien, D. PAGES La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05464_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle

Page 14 sur 95

← PrécédentSuivant →