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265 résultats pour « Marc TOULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02186_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 5 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Page 14 sur 14

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Par un courrier du 11 mars 2020, le centre expert des ressources humaines de Toulon l'a informé qu'il était redevable du remboursement de ses frais de scolarité pour un montant de 27 871,83 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 1401035 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les conclusions des consorts C qui avaient été réservées par le jugement avant-dire-droit du 31 janvier 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, par une attestation du 11 mai 2022, le maire de La Seyne-sur-Mer indique que son adjoint à l'urbanisme, auquel il avait, par un arrêté du 22 mars 2021, régulièrement consenti une délégation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24LY00838, les 28 mars et 25 juillet 2024, la commune de Balot, représentée par Me Abramowitch, demande à la cour :

Source officielle