Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 9 décembre 2022, elle a sollicité, auprès de la préfète de l’Aube, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », puis a complété son dossier, le 12 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
a refusé de l'admettre au séjour et, d'autre part, l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, le préfet de l'Aube conclut au non-lieu à statuer, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01108_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 10 mai 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 17 mai 2019, Mme A a déposé auprès des services de la commune de Mouthoumet (Aude) une demande de permis de construire portant sur la construction d'un hangar agricole d'une surface de plancher de 911,5
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 14 mai 2020, il a sollicité un titre de séjour en tant que conjoint d'une ressortissante française.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une décision du 19 mai 2022, notifiée le 24 mai 2022, soit postérieurement à l'enregistrement de la requête, la cour nationale du droit d'asile a accordé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01920_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01507_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 2200294 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2301365 du 14 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00161_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un dépôt de pièces, présenté pour le requérant, a été enregistré le 7 mars 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02583_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02104_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02572_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Cette cour a, en dernier lieu, par un arrêt n° 18NC02129 du 21 mars 2019, confirmé la légalité cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 27 mai 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00276_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Aube ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Se fondant sur les conclusions d'un rapport d'examen technique documentaire, réalisé le 17 mai 2021 par les services de la direction zonale de la police aux frontières Est, le préfet de l'Aube a reproché
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Monconduit, demande : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officiellePage 14 sur 74