Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement n° 1900579 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E a été placé en congé de longue maladie du 19 mars 2013 jusqu'au 19 mars 2016, puis en disponibilité d'office après expiration de ses droits à congés de longue maladie du 19 mars 2016 au 18 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 11 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Mende, représenté par l'AARPI Trema Avocats agissant par Me Gély,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, ressortissant azerbaïdjanais né le 20 janvier 1971, déclare être entré sur le territoire français le 1er mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire a décidé de licencier M. A à l'issue de son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radié des effectifs à compter du 1er avril 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00865_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 7 mai 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2019 et capitalisation des intérêts à compter du 7 mars 2020, et a rejeté le surplus de la demande de Toulouse Métropole.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, un mémoire du 10 mars 2025 non communiqué, le département du Lot et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00877_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. B....
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un acte d'engagement du 16 mai 2017, la société d'économie mixte locale Event Made In France a conclu avec la société Le Flore un marché ayant pour objet la " mise en place et gestion d'espaces de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01515_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00067_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de la décision du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21386_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2005827 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Une note en délibéré a été présentée le 20 mars 2024 pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pas pris un arrêté de péril à l'expiration du délai d'un mois dont elle disposait pour présenter ses observations à la lettre du maire du 14 mai 2018 ; - la tardiveté de la lettre du 14 mai 2018 par
Source officiellePage 14 sur 75