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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03441_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
./ L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêche ", l'une et l'autre passibles, d'une part, d'une sanction financière d'un montant maximal fixé à 1 500 euros ou calculée en fonction de la valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes du 3° du I de l'article 286 du code précité, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit () si elle ne tient pas habituellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00524_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01857_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour les mêmes motifs que ceux exposées au point 6, la décision fixant le Maroc comme pays de destination n'est pas entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ainsi, compte tenu de la faible valeur probante de ces pièces, il ne justifie pas de son insertion professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01090_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ".
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Martinique.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05977_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
à la date de la décision litigieuse, dès lors qu'il ne produit au titre des années 2011 et 2012 que quelques bulletins de salaires, aucune déclaration de revenus et quelques documents dépourvus de valeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02893_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02895_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 7. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02566_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B... se prévalent de ce que depuis leur arrivée en France, ils multiplient des démarches d’insertion dans la société française dont ils partagent et respectent les valeurs, que leurs deux enfants sont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03371_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
le permis de construire tacitement délivré le 28 janvier 2020, et, d’autre part, refusé de faire droit à sa demande de permis de construire déposée le 28 octobre 2019 portant sur la création de deux maisons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Béliet définit la zone NJ comme une zone de protection et de mise en valeur d'espaces naturels de transition
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
que ses intérêts sont ceux de la collectivité des professionnels importateurs et distributeurs situés sur le territoire néo-calédonien, il n'a ainsi pas intérêt à contester la légalité des articles 7 (main
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de l'infraction constatée et de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques et au milieu marin concernés, et son article 44 prévoit la possibilité pour l'autorité compétente d'appliquer des
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
extérieur de l'immeuble, ne changent pas sa destination, ne créent pas de surface de plancher et n'ont pas pour effet de modifier ou supprimer un élément protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur
Source officiellePage 14 sur 18