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14 402 résultats pour « Martin-sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00291_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

juin 2020, reçu le 23 juin 2020, une mise en demeure de régler le solde du marché valant mémoire en réclamation.

Source officielle

Page 14 sur 721

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Rothschild & Co Global Markets Solutions (Europe), Rothschild & Co Martin Maurel

SIREN 848984274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 29 avenue de Messine 75008 Paris Date de l'acte réitératif en date du 1/07/2026 à l'acte de cession de fonds de commerce du 1er/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016917, référence 7564P61 2026 A 01939 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

Voir →

Radiations

SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02962_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce titre et de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00259_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des sols superficiels.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02487_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

la pose d'une machine ; le plancher et le renforcement du sol sont intimement liés à l'implantation de cette machine et des besoins de son exploitation ; - la passerelle de toiture métallique pour un

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Au regard de son objet social et de l’étendue géographique de son action, laquelle se déduit de son intitulé, qui sont suffisamment précis, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage des

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049163

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684581

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742183

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01481_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

surface de 0,2585 hectares sur la parcelle de bois située sur le territoire de la commune d'Arsac, cadastrée section AV n° 792, dont elle est propriétaire, ainsi que la décision implicite de rejet de son

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le 10 juin 2014, l'expert a rendu son rapport.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04839_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01659_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

aménagement commercial (ZACom), dans un pôle stratégique du Pays d’Arles et dans le pôle n° 6, réservé aux nouvelles implantations commerciales ; - le motif tiré de l’imperméabilisation excessive des sols

Source officielle