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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00935_20250909
9 septembre 2025
Etienvre, - et les observations de Me Huloux, substituant Me Martins de Paiva pour M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge des frais liés au litige en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge de chacune des parties les frais qu'elles ont exposés à l'occasion du présent litige et, par suite, de rejeter les conclusions qu'elles
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01261_20250527
27 mai 2025
à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
cave, à la mise en place d'un plafond en placoplâtre sur ossature métallique avec pose d'un isolant phonique, au doublage BA 13 des parties extérieures ainsi qu'à la fourniture et à la mise en œuvre de laine
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
A Gréaux et Mme D Gréaux, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
Lainé, président-rapporteur, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025.
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Andine, substituant Me Puigrenier, représentant Mme B ; - et les observations de Me Allala, substituant
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT01331_20250314
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, S.
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, S.
DCA_24NT02057_20250110
10 janvier 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT02080_20250110
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_24NT02986_20250603
3 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23NT02658_20250314
La délibération du 15 octobre 2020 trouve son fondement légal dans les dispositions de l'article D. 161-5 du code rural et de la pêche maritime.
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, S.
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d’instance.
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