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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02535_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 202La présidente, Signé : A. C L'assesseur le plus ancien, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02526_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02532_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULe président, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00044_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03050_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00928_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01256_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01425_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, représentant la commune de Wimmenau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel pour la SCI Shomi et de Me Lang pour la commune de Beblenheim.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00965_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02039 et n° 23NC02040, présentées respectivement pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00269_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Couronne pour M. C et de Me Hamm pour la commune de Maizières-lès-Metz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00118_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Plancher-Bas et de Me Woldanski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02567_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est une ressortissante marocaine, née le 8 novembre 1993.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01611_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02603_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00600_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00668_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02202_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Meissner Filtration Products, Limited

SIREN 931651160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

09/05/2026

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Ventes et cessions

CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 102358140Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges

04/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile

SIREN 802871467Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

02/05/2026

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Radiations

MEISSNER, Pierre, MEISSNER

SIREN 920648045Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/01/2026

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