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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02702_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
mars 2023 régulièrement publié le 15 mars 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2023-099 de la préfecture, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à Mme D C, directrice des migrations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01470_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - l'accord cadre franco-tunisien relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme E F, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration à la préfecture du Val-d'Oise, qui bénéficiait, par un arrêté n° 23-064 du 14 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00512_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté contesté a été signé par Mme D E, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration, qui bénéficiait d'une délégation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le collectif soutient que le PLUm, qui prévoit le déplacement du MIN (marché d'intérêt national) sur le territoire de la commune de La Gaude, n'est pas compatible avec les orientations et prescriptions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
résulte de l’instruction, notamment de la carte illustrant les couloirs de migration identifiés et présumés, que le site n’est pas traversé par ces couloirs et que, sur les 29 espèces migratrices identifiées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00396_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant, dès le 31 août 2021, a pris rendez-vous en ligne avec le bureau migration et intégration de la préfecture et si le requérant, qui souffre d'hypertension
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'il est vrai que le site retenu pour installer les éoliennes est traversé par trois couloirs de migration postnuptiale et que les aérogénérateurs projetés seraient implantés perpendiculairement à ces
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'éventuels rassemblements de limicoles ou autres oiseaux migrateurs en halte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
prénuptiale, la nidification, la migration postnuptiale et l'hivernage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'étude d'impact inventorie les espèces migratrices, hivernantes et nicheuses présentes au sein de l'aire d'étude immédiate et de sa périphérie au regard d'observations visuelles diurnes réalisées sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En période de migration, ont notamment été recensés en migration postnuptial, la Cigogne noire sur l’aire d’étude rapprochée et le Milan royal, ce dernier ayant une sensibilité très forte aux collisions
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l’éloignement de la direction des migrations et de l’intégration de la réfecture.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A J, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer les décisions relevant des missions de cette direction et, en son absence ou s'il est empêché, à Mme G L, directrice adjointe, ou
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'impact consacré à l'avifaune est également insuffisant dès lors que les prospections réalisées sur place n'ont pas été assez nombreuses, y compris en période nocturne, que la problématique de la migration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02680_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté n° 2023-368 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Mme D, directrice de la règlementation, de l'intégration et des migrations, publié le même jour au recueil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
postnuptiale, quatre sessions en période hivernale, huit sessions en période de reproduction et cinq sessions en période de migration prénuptiale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
mentionnée dans le guide cité plus haut de la DREAL Pays de la Loire comme une espèce quasi-menacée au niveau mondial et comme présentant une sensibilité forte à l'éolien en période d'hivernage et de migration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01055_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B E, directeur des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions dévolues à la direction des migrations et de l'intégration, à l'exception de certaines
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01189_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
actes administratifs n° 177 du 13 septembre 2023, lui permettant de signer au nom du préfet les décisions portant assignation à résidence, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme G F, directrice des migrations
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