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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02963_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02197_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02333_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02402_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03087_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00513_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01966_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01076_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 où siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01635_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01572_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andreo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première

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