Il soutient que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré de la violation des stipulations citées au point 4 du présent arrêt est donc manifestement infondé et doit être écarté. 6.

B..., les premiers juges ont suffisamment précisé, notamment au point 5 du jugement attaqué, les raisons pour lesquelles ils ont écarté les moyens soulevés devant eux par l’intéressé.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS DISER n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - en l'espèce, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est l'exécution de la formation professionnelle continue laquelle, au moment du paiement a été réalisée et achevée

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FC Investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A possédait une attestation de demande d'asile au moment de son embauche et s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié le 18 décembre 2018 ; il bénéficiait d'un titre l'autorisant à travailler au moment

En vertu du a) du 1 de l’article 269 du même code, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée se produit au moment où la prestation de services est effectuée.

l'application du régime de taxation sur la marge à des opérations de livraisons de terrains à bâtir dans les deux hypothèses suivantes : - lorsque ces terrains, acquis bâtis, sont devenus, entre le moment

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant Mme A....

Il soutient que les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés.