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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00096_20260225
25 février 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00219_20251126
26 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_23DA02102_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
DCA_24DA01096_20250214
14 février 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA02071_20250402
2 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02078_20250129
29 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02085_20250507
7 mai 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02155_20250604
4 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02362_20250718
18 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02497_20260121
21 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère
DCA_24DA02571_20251113
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DCA_23DA01821_20251105
5 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_23DA01412_20250604
E, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delannoy, représentant Mme D et de Me Aïchi, représentant le centre hospitalier de Lens.
DCA_25DA00505_20251113
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00913_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
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