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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01648_20250109
9 janvier 2025
B critique son transfert aux Pays-Bas en faisant valoir qu'il n'y a jamais demandé l'asile.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Copie en sera adressée pour information à la préfète de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : M.
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
Une copie en sera adressée à la préfète de la Gironde. Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
1ère chambre
DCA_23TL00141_20241024
24 octobre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023.
DCA_21BX03892_20220405
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
6ème chambre
DCA_21VE03026_20220422
22 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Mme A a déposé une demande d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Versailles, le 9 novembre 2021.
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Martinique. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Vienne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_25BX01396_20260127
27 janvier 2026
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
Copie en sera adressée au docteur D... B..., expert.
DCA_21BX01410_20220419
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne.
DCA_22BX00131_20221011
DCA_25MA00142_20260410
10 avril 2026
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
Copie en sera adressée au préfet du Var.
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