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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.
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DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.
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DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
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DCA_25PA00603_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25PA00608_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M.
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DCA_25PA01998_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
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DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Niollet, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La présidente de chambre, J. BONIFACJ La présidente-rapporteure, P.
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DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Corlouer, pour les communes de Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine, et pour l'association ADUMEC,
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DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
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DCA_23PA00403_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
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DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
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DCA_21PA03110_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
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DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 sous le n° 24TL01358, la société France Neige, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Elshoud pour la société Rudo Chantier, et de Me Boudieb pour la Banque de France.
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