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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une lettre du 23 mars 2021, Me Olivier Hasenfratz a demandé à l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00150_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir toute observation complémentaire, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00501_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
n'a été trouvé ; la présentation d'une seconde demande pour le même local était légitime dès lors qu'elle comportait des éléments nouveaux démontrant que le transfert répondait de façon optimale aux besoins
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la SCI Bugati, représentée par Me Olivier Guitton, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Meudon ; 2°) à la mise à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées. / Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01306_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dès lors, pour pouvoir se prévaloir du 4) de l’article 6 de l’accord franco-algérien, il lui appartient d’établir qu’il subvient aux besoins de son enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un an.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00330_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Olivier Benoît, liquidateur judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Belycar, a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
L'illégalité de ladite décision, annulée pour un motif de fond, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre faute alléguée, tirée de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le fonds de dotation " Sœur Josefa Menendez ", la société Sodeval et l'association
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01674_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, qui disposait à cet effet d’une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l’Allier le 28 juin 2023, régulièrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F suite, il sera fait une juste appréciation du besoin d'assistance en retenant sept heures F semaine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Léo Olivier, représentant Mme C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Broc substituant Me Gillet, avocat des consorts F....
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
être fixé à 1 heure par semaine, le besoin d'aide postérieurement à cette date étant considéré comme en rapport avec l'état antérieur de la requérante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, les séquelles conservées par le patient sont restées modérées ; - la demande de remboursement des frais médicaux doit être rejetée dès lors que Mme B n'établit pas le lien de causalité entre le besoin
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OLIVIER BESSON
08/01/2026
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EURL OLIVIER BESSON
15/07/2025
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EURL OLIVIER BESSON
09/07/2024
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BESSON, Julien, Olivier
27/03/2024
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EURL OLIVIER BESSON
12/09/2023
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