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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
sorte que les frais de déplacement pour se rendre deux fois par semaine au cabinet de cette dernière doivent être pris en charge ; sur la base de 0,601 euros par km correspondant à son véhicule de 8 chevaux
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’unité de méthanisation projetée traitera 99 tonnes d’effluents organiques par jour, pour l’essentiel d’origine animale, et qu’elle est située à proximité des habitations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
déterminé à partir des caractéristiques de la section de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations des sites : section la plus limitante du canal d'amenée ou section de contrôle des anciens organes
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
concernées par plusieurs zonages de type urbain / Par exception, et sous réserve du respect des dispositions des articles 1 et 2 du règlement des zones ou secteurs concernés, en vue d'améliorer l'organisation
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
Aux termes de l'article L. 103-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : () 2° L'organe délibérant de la
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
. ; - les observations de Me Chevallier, représentant la société RTE.
4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
. / Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur. ". 13.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
Guillemot associés, conclut au rejet de la requête et des conclusions adverses, et à la réformation du jugement en tant qu'il a mis les frais d'expertise à sa charge ou, à titre subsidiaire, à l'organisation
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
proches et direction des vents), d’informations insuffisantes sur les émergences en dessous des seuils et le plan de bridage ; s’agissant de l’analyse des retombées socio-économiques (centre entraînement chevaux
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
prennent en compte dans leur conception les caractéristiques patrimoniales des bâtiments patrimoniaux.() Les constructions font l'objet d'une recherche notamment dans la composition des ouvertures, de l'organisation
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
comme imputables à l'exposition in utero au valproate de sodium, les anomalies morphologiques faciales, squelettiques et des extrémités, les malformations, les anomalies associées touchant d'autres organes
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
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