B, représenté par Me Dogan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle d'enregistrer sa demande d'asile en

D, représenté par Me Mouberi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Diawara, avocat de M.

You, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquemin, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

-Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

L’article L. 712-3 du même code dispose que : « IV. - Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

-Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 mars 2023 et mémoires enregistrés le 10 septembre 2024 et le 10 octobre 2024, l'association Emmaüs Allier, représentée par la SELARL DMMJB avocats

./ Elle permet aux avocats, (), aux personnes morales de droit public () d'introduire des requêtes, d'échanger avec les juridictions administratives des mémoires, des pièces et des courriers durant la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2

A, représenté par Me Deschamps et Me Gory, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti

A, représenté par Me Jobelot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la commune du Perray-en-Yvelines de saisir le tribunal compétent

B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 3 mai 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la SCP CGCB avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

des stipulations des articles 6.1 et 6.3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 14.3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques

A F et Mme B D, représentés par la SELARL BCV AVOCATS, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 4 octobre 2021 et 5 avril 2022, sous le n° 21MA03744, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats