Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(parcelle ...) et M.G... a obtenu, par arrêté du 20 avril 2018, un permis de construire une maison d’habitation sur ce lot.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Seine-Saint-Denis) a sursis à statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation collective comprenant 70 logements sur une parcelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00270_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair a délivré à la société 3J Promotion un permis de construire trente-quatre logements collectifs et six maisons individuelles sur des parcelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00271_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 12 novembre 2021 par lequel le maire d'Hérouville-Saint-Clair a délivré à la société 3J Promotion un permis de construire trente-quatre logements collectifs et six maisons individuelles sur des parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le maire de Viry-Châtillon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble d’habitation et de deux commerces, sur la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
exigée ; en tout état de cause, l’obligation a été satisfaite ; si elle devait être retenue, l’anomalie doit être qualifiée de non-respect d’ordre mineur ; - s’agissant de la fauche prématurée des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mises à sa disposition ; - l'échéance annuelle de l'amortissement de l'investissement de 1 017 000 euros avec une rémunération du capital de 3,5 % devrait être de 87 244,2 euros et non de 103 446,00
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
verser la somme de 1 291 286 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices, outre intérêt au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable du 14 septembre 2018 avec capitalisation annuelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00940_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'entrepôt et le terrain adjacent qu'ils occupent sur la parcelle cadastrée AZ n° 107 située à Chelles, de restituer sans délai les clés permettant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
parcelle. 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant du bien-fondé du moyen : Quant aux aménagements intérieurs à la parcelle : 25.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
que le projet nécessitait une évaluation environnementale par application des dispositions de l'article L. 5127-2 du code de l'environnement et de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la SAS Prestige Promotion un permis de construire un immeuble de cinq logements et trois maisons individuelles sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l’article 1499 du même code : « La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon cette étude, les principales causes du déclin de l’espèce seraient la taille trop importante des parcelles agricoles, alors que les parcelles plus petites favorisent l’abondance des insectes pollinisateurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la SARL Arecim, après la délivrance, les 15 novembre 2005, 24 mai 2006 et 24 août 2007, de certificats d'urbanisme positifs concernant ces mêmes parcelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui verser la somme de 16 183 328,80 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation annuelle
Source officiellePage 14 sur 32